La phase de dépôt des projets est terminée

Ce sont 39 propositions qui ont été déposées par les fresnoises et les fresnois. Les services de la Ville vont maintenant analyser ces projets. 

1ère étape : La recevabilité de chaque projet sera étudiée au regard du règlement du budget participatif :

▢ Être déposé sur la plateforme ou dossier reçu en mairie.
▢ Respecter les délais de dépôt.
▢ Être sur le territoire de la ville de Fresnes.
▢ Concerner le domaine public.
▢ Être d’intérêt général dans un esprit d’améliorer la qualité de vie des fresnois.es
▢ Relever des compétences de la ville
▢ Concerner les dépenses d’investissement.
▢ Ne pas générer de frais de fonctionnement supplémentaires pour le budget municipal.
▢ Doit être complet et suffisamment précis pour être analysé par les services.
▢ Ne pas entrer en conflit avec les engagements pris lors des élections municipales 
▢ Ne pas doublonner des projets déjà engagés par la municipalité. 
▢ Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire.
▢ Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt.

2ème étape : Si le projet est déclaré recevable,il fera l’objet d’une étude de faisabilité par les services compétents de la Ville.